Conditions générales de vente (CGV)

  1. La partie contractante, domaine d’application
  2. Conclusion de contrat
  3. Prix
  4. Conditions de paiement
  5. Droit de rétraction
  6. Conditions de livraison
  7. Garantie
  8. Réserve de propriété
  9. Interdiction de compensation, droits de rétention
  10. Protection des données, sauvegarde des données
  11. Droits d’auteur
  12. Concession de licence
  13. Responsabilité pénale, droit de refus de prestation
  14. Clauses caduques, tribunal
  15. Droit en vigueur

La partie contractante, domaine d’application

  1. La partie contractante dans le cadre des conditions commerciales générales suivantes est la XXLPIX GmbH (appelée ci-après « XXLPIX ») et le client.
  2. Toutes les livraisons et prestations, que la XXLPIX fournit pour des clients, résultent exclusivement de la base des suivantes conditions commerciales générales dans leur législation valable au moment la commande.
  3. Des règlements divergents sont contredits. D’autres règlements que ceux contenus ici ne deviennent efficaces qu’avec une stipulation écrite exprès entre XXLPIX et le client respectif.
  4. Les conditions générales de vente dans leur législation actuelle respective au moment de la commande valent aussi pour des commandes futures, même si elles ne sont pas à nouveau stipulées expressément.

Conclusion de contrat

  1. Les offres de XXLPIX sur ses pages Internet représentent une invitation non contraignante aux clients de commander des marchandises chez XXLPIX.
  2. Le client transmet une offre ferme quant à la conclusion d’un contrat en commandant des marchandises, et cela que ce soit en remplissant ou en envoyant un formulaire par Internet, au moyen d’une E-mail, d’une télécopie, d’un appel téléphonique, postal ou en utilisant le logiciel Up-load fourni L’offre est au plus tard ferme, lorsqu’elle a atteint après plusieurs interfaces XXLPIX.
  3. L’ordre est accepté avec l’envoi d’une confirmation de commande ou de l’envoi de la marchandise commandée par XXLPIX. La confirmation de commande a lieu sous 48 heures par une transmission E-mail. Après expiration infructueuse, l’offre est considéré comme rejetée.

Prix

  1. Tous les prix cités se comprennent y compris la taxe sur la valeur ajoutée juridique respectivement valable (actuellement 19 pour cent) sans frais d’emballage et d’expédition.
  2. Des frais d’emballage et d’expédition (frais d’expédition) sont pris en considération séparément conformément à notre relevé.
  3. Tous les prix cités, aussi pour emballage et expédition, ne comptent qu’au moment de la commande. Avec la mise à jour des pages Internet de XXLPIX, tous les prix et autres indications sur des marchandises précédentes deviennent invalides. Le facteur jouant le plus grand rôle est la législation valable au moment de la commande.

Conditions de paiement

  1. Le client peut choisir le mode de paiement lors de la commande
  2. Lors de paiement sur facture, le client a à payer le montant de la facture au plus tard sous la huitaine. Les paiements sont considérés comme effectués le jour où XXLPIX peut disposer du montant.
  3. Si le client se décide pour un prélèvement sur son compte, le montant de la facture sera prélevé le jour de l’expédition. Des frais qui naissent pour manque de couverture ou à cause de mauvaise indication des coordonnées bancaires, en particulier les frais de retour de débit et autres frais de traitement de banque sont à restituer par le client.
  4. Si l’acheteur vient dans un retard de paiement, la XXLPIX peut exiger des intérêts de retard dans un montant du taux d’intérêt juridique. La conversion en valable d’autres dommages de retard reste inchangée et sous réserve.
  5. Les frais de paiement, en particulier lors de virement depuis l’étranger, sont à la charge du client.

Droit de rétraction

  1. Conformément au § 312d alinéa 4 Nr. 1 BGB n’a pas lieu de droit de rétraction lors de la commande de marchandises qui sont produites suivant la spécification du client ou conçues suivant les besoins personnels. Pour cette raison vous n’avez pas droit au droit de rétraction lors de la commande d’impression de toile avec impression individuelle, ceci est indiqué explicitement.
  2. Dans le cas d’un paiement par avance, si dans un délai de cinq jours après conclusion de contrat conformément à § 2 de ces CVG, il n’y a pas une rentrée d’argent qui doit être enregistrée sur le compte indiqué dans la confirmation de commande, la XXLPIX est en droit d’annuler la commande et de se retirer du contrat.

Conditions de livraison

  1. La livraison a lieu par une expédition à l’adresse de livraison communiquée par le client aux conditions décrites sur le site web.
  2. Le délai de livraison ressort des indications du site web ainsi que de la communication aux clients dans la confirmation de commande. Les indications sur les délais de livraison sont toujours sans engagement, à moins qu’exceptionnellement la date de livraison ait étée garantie fermement par écrit. Chaque livraison est sous réserve que la XXLPIX elle-même soit fournie à temps et dûment.
  3. Si un produit commandé par le client ne devait pas être disponible pour des raisons contre toute attente malgré une disposition ponctuelle de la XXLPIX, la XXLPIX est autorisée, au lieu du produit commandé de présenter au client un produit équivalent dans la qualité et dans le prix ou de se retirer du contrat. La XXLPIX informera immédiatement le client de l’indisponibilité et remboursera immédiatement au client dans le cas d’un retrait, par exemple des paiements déjà effectués.
  4. XXLPIX est autorisée à des livraisons partielles. Le retard de livraison de XXLPIX n’autorise pas l’acheteur à des droits de dommages et intérêts, à moins qu’une négligence grossière ou une faute soit à la charge de XXLPIX. Des revendications supplémentaires restent réservées pour le client.
  5. Si des retards de livraison sont basés sur des raisons que XXLPIX n’a pas à représenter (force majeure, fautes de tiers, et autres) le délai est prolongé en fonction. Le client en est informé immédiatement. Si les causes du retard persistent plus de quatre semaines après conclusion du contrat, chaque parti est autorisé à se retirer du contrat.
  6. La livraison a lieu contre un forfait de frais d’expédition et d’emballage (§ 3 al. 2), dont le montant précis est indiqué séparément lors de chaque livraison.
  7. Si le client n’est pas joignable à la maison lors de la livraison du colis et si le colis n’est pas pris dans un délai de 7 jours ouvrables à la poste par le client ou si le client refuse l’acceptation du colis, la XXLPIX a le droit d’annuler la commande et de se retirer du contrat.

Garantie

  1. Les exigences du client contre XXLPIX lors de vices sont déterminées en fonction des dispositions juridiques dans les délais juridiques, pour autant que ne ressortent pas des règlements suivants des différences. Le délai de garantie juridique s’élève actuellement à deux ans. Le client doit signaler par écrit immédiatement les vices évidents, au plus tard toutefois deux semaines après réception de la livraison. Un signalement ultérieur des vices de ce genre est exclu.
  2. Un vice matériel n’existe pas, si la qualité livrée correspond à la norme technique de développement et de traitement de la photo numérique. Des différences de coloration entre les images et les fichiers d’image d’origine ne peuvent techniquement pas être évitées et ne représentent donc pas de vice matériel. De même, un vice n’a pas lieu lorsqu’une détérioration de la qualité est due à une qualité insuffisante (p. ex. &laqou; la résolution &raqou; des fichiers d’image d’origine). Une constitution particulière de la marchandise à livrer n’est pas convenue.

Réserve de propriété

  1. La marchandise commandée reste la propriété de XXLPIX jusqu’au paiement complet.
  2. Avant le transfert de propriété, une cession ultérieure, une location, une mise en gage, une cession à titre de sûreté, un traitement, une autre disposition ou une transformation sans le consentement explicite de XXLPIX ne sont pas admis.

Interdiction de compensation, droits de rétention

  1. Le client n’est pas autorisé de porter au compte avec de propres exigences sur des droits de paiement contre XXLPIX, à moins que, les exigences du client soient constatées incontestablement ou ayant force de loi.
  2. Le client n’est pas autorisé à ne pas payer XXpix – aussi en cas de vice -, à moins qu’ils ne résultent du même rapport contractuel.

Protection des données, sauvegarde des données

  1. Le client est au courant et donne son acord afin que ses données personnelles nécessaires sont utilisées, archivées pour la durée du contrat et enregistrées sur des supports de données. Il approuve formellement le prélèvement, le traitement et l’utilisation de ses données personnelles. Ce traitement a lieu compte tenu de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) ainsi que du télé-service sur la protection des données (TDDSG). Toutes les données sont traitées confidentiellement.
  2. Le droit revient au client de révoquer à tout moment son consentement avec un effet pour l’avenir. La XXLPIX s’engage dans le cas d’une révocation à la suppression immédiate des données personnelles, à moins que, le contrat ne soit pas encore complètement achevé.
  3. Lors de la commande, il est pourvu que le client assure à lui aussi ses enregistrements au-delà du moment de la livraison des travaux. Une exigence sur la protection des données communiquées par le client par XXLPIX n’existe pas.

Droits d’auteur

  1. Le client est seul responsable du contenu des fichiers d’image transféré. Les droits d’auteur, de marque ou autres droits nécessaires du client sont supposés lors de tous les travaux transférés, des fichiers et des images ainsi que l’archivage des données d’image.
  2. Dans le cas de la violation de droits de ce genre, le client est obligé d’exempter XXLPIX de l’exigence de tiers. Cela a lieu en principe par une prise en charge des dettes par rapport au revendicateur. Si celui-ci n’approuve pas la prise en charge des dettes, le client exempte XXLPIX dans le rapport juridique interne de chaque recours. Le client soutiendra dans ce cas la XXLPIX avec la défense du recours. Le client prend à sa charge les frais (représentation d’avocat, droits de justice, pénalités, etc.) qui naissent à cause de cela.

Concession de licence

  1. Le client garde tous les droits sur tous les documents qui sont transférés à XXLPIX par le client ou par des personnes autorisées par le client.
  2. Pour la mise en œuvre du contrat, le client accorde le droit sans restriction temporellement et spatialement à XXLPIX d’utiliser les données d’image mises à la disposition de XXLPIX pour les prestations à fournir dans le cadre de l’exécution du contrat. L’enregistrement, la multiplication et le traitement des données d’image en font également partie. Cela comprend aussi le droit de mettre les différentes images à la disposition de tiers dans le cadre d’une mesure corrective.

Responsabilité pénale, droit de refus de prestation

  1. Le client est responsable de la légalité des contenus. Il assure avec la distribution de l’offre que les contenus des fichiers d’image transférés ne transgressent pas les codes pénaux, en particulier les dispositions §§ 86 ff., 184 ff.du code pénal. La XXLPIX n’est en outre pas obligée d’effectuer des prestations qui entraîneraient une violation de la loi par XXLPIX.
  2. XXLPIX va porter plainte si des contenus de fichiers expédiés par le client enfreignent des dispositions pénales. La XXLPIX est simultanément autorisée de refuser la prestation et de se retirer du contrat.
  3. La XXLPIX est autorisée, toutefois pas obligée, d’examiner sur la légalité les contenus présentés par le client dans son album web. Pour autant qu’après le point de vue de XXLPIX des contenus enfreignent le droit en vigueur, la XXLPIX est autorisée sans préavis de supprimer les contenus. Lors de plaintes ou d’objections de tiers contre les informations du client, peu importe quelle en est la raison juridique, la XXLPIX supprimera immédiatement les contenus. Un recours est exclu de XXLPIX à cause du blocage des contenus conformément à la plainte ou de la réclamation de tiers, pour autant que la XXLPIX n’ait pas entrepris grossièrement négligemment ou délibérément une suppression non justifiée.

Clauses caduques, tribunal

  1. Si un ou plusieurs règlements de ces CGV devaient être inefficaces, cela n’entraîne pas l’inefficacité du contrat total. Le règlement inefficace est remplacé par le règlement juridique correspondant.
  2. Si le client est un commerçant, une personne juridique du droit public ou un pouvoir particulier de droit public, Berlin est un tribunal exclusif pour tous les litiges résultant directement ou indirectement du rapport contractuel. La même chose compte, si un client n’a pas à l’intérieur du pays de tribunal général, un client a ajourné à l’étranger son domicile ou son séjour habituel après conclusion du contrat ou son domicile ou lieu de séjour habituel sont inconnus au moment de l’introduction de l’action en justice.

Droit en vigueur

  1. Le droit allemand s’applique à la conclusion et au règlement de tous les contrats.
  2. L’application en vigueur du droit d’achat des NU est exclue.