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CGV


  1. La partie contractante, domaine d’application
  2. Conclusion de contrat
  3. Prix
  4. Conditions de paiement
  5. Droit de rétractation
  6. Conditions de livraison
  7. Garantie
  8. Réserve de propriété
  9. Interdiction de compensation, droits de rétention
  10. Droits d’auteur
  11. Concession de licence
  12. Responsabilité pénale, droit de refus de prestation
  13. Clauses caduques, tribunal
  14. Droit en vigueur
  1. La partie contractante, domaine d’application
    1. La partie contractante dans le cadre des conditions commerciales générales suivantes est la XXLPIX GmbH (appelée ci-après « XXLPIX ») et le client.
    2. Toutes les livraisons et prestations, que la XXLPIX fournit pour des clients, résultent exclusivement de la base des suivantes conditions commerciales générales dans leur législation valable au moment la commande.
    3. Des règlements divergents sont contredits. D’autres règlements que ceux contenus ici ne deviennent efficaces qu’avec une stipulation écrite exprès entre XXLPIX et le client respectif.
    4. Les conditions générales de vente dans leur législation actuelle respective au moment de la commande valent aussi pour des commandes futures, même si elles ne sont pas à nouveau stipulées expressément.
  2. Conclusion de contrat
    1. Les offres de XXLPIX sur ses pages Internet représentent une invitation non contraignante aux clients de commander des marchandises chez XXLPIX.
    2. Le client transmet une offre ferme quant à la conclusion d’un contrat en commandant des marchandises, et cela que ce soit en remplissant ou en envoyant un formulaire par Internet, au moyen d’une E-mail, d’une télécopie, d’un appel téléphonique, postal ou en utilisant le logiciel Up-load fourni. L’offre est au plus tard ferme, lorsqu’elle a atteint après plusieurs interfaces XXLPIX.
    3. L’ordre est accepté avec l’envoi d’une confirmation de commande ou de l’envoi de la marchandise commandée par XXLPIX. La confirmation de commande a lieu sous 48 heures par une transmission E-mail. Après expiration infructueuse, l’offre est considérée comme rejetée.
  3. Prix
    1. Tous les prix cités se comprennent y compris la taxe juridique sur la valeur ajoutée respectivement valable (actuellement 19%) sans frais d’emballage et d’expédition.
    2. Des frais d’emballage et d’expédition (frais d’expédition) sont pris en considération séparément conformément à notre relevé.
    3. Tous les prix cités, aussi pour emballage et expédition, ne comptent qu’au moment de la commande. Avec la mise à jour des pages Internet de XXLPIX, tous les prix et autres indications sur des marchandises précédentes deviennent invalides. Le facteur jouant le plus grand rôle est la législation valable au moment de la commande.
  4. Conditions de paiement
    1. Le client peut choisir le mode de paiement lors de la commande
    2. Lors de paiement sur facture, le client a à payer le montant de la facture au plus tard sous huitaine. Les paiements sont considérés comme effectués le jour où XXLPIX peut disposer du montant.
    3. Si le client se décide pour un prélèvement sur son compte, le montant de la facture sera prélevé le jour de l’expédition. Des frais qui naissent pour manque de couverture ou à cause de mauvaise indication des coordonnées bancaires, en particulier les frais de retour de débit et autres frais de traitement de banque sont à restituer par le client.
    4. Si l’acheteur est en retard de paiement, la XXLPIX peut exiger des intérêts de retard à hauteur du taux d’intérêt légal. La revendication d’autres pénalités de retard reste inchangée et sous réserve.
    5. Les frais de paiement, en particulier lors de virement depuis l’étranger, sont à la charge du client.
  5. Droit de rétractation
    1. L’article L. 121-21 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision. Le Client doit notifier au Vendeur : XXLPIX GmbH, Alexanderstraße 7, 10178 Berlin, Allemagne, Téléphone : 0049 30-40054450; Fax : 0049 30-40054450, E-Mail adresse : service@xxlpix.net sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation type, communiqué lors du courriel de confirmation de la commande, ou une déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter sur notre site internet (www.photo-sur-toile.com) à l’aide du formulaire de messagerie. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des produit(s). Suite à cette demande, le client recevra un courrier électronique de confirmation. Pour que le droit de rétractation soit valable, le client doit impérativement en faire part à l’intérieur du délai de rétractation.
    2. Suivi de la rétractation
      Si vous vous rétractez pour ce contrat, nous vous remboursons le prix total que vous nous avons payé y compris les frais de port (à l’exception des frais supplémentaires que vous avez pu choisir comme type d’envoi particulier autre que celui standard) immédiatement et au plus tard dans les 14 jours faisant suite à votre annonce de rétractation du contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction dudit contrat, à moins qu’il aie été convenu explicitement autrement entre nous ; en aucun cas ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à la réception de la marchandise dans nos locaux ou jusqu’à ce que vous nous ayez envoyé la confirmation de l’envoi de la marchandise au plus tôt. Vous devez immédiatement et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la confirmation de rétractation du contrat dont vous nous avez fait part, envoyer ou retourner la marchandise. Le délai est validé quand vous avez renvoyé la marchandise dans le laps de temps du délai de 14 jours. Vous prenez en charge les coûts consécutifs du renvoi de la marchandise. Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.
    3. Exclusion du droit de rétractation
      La rétractation n’est pas valable pour des contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour lesquelles la fabrication nécessite un choix individuel ou l’accord du client ou bien qui est liée explicitement à un avis ferme du client.
  6. Conditions de livraison
    1. La livraison a lieu par une expédition à l’adresse de livraison communiquée par le client aux conditions décrites sur le site web.
    2. Le délai de livraison ressort des indications du site web ainsi que de la communication aux clients dans la confirmation de commande. Les indications sur les délais de livraison sont toujours sans engagement, à moins qu’exceptionnellement la date de livraison ait étée garantie fermement par écrit. Chaque livraison est sous réserve que la XXLPIX elle-même soit fournie à temps et dûment.
    3. Si un produit commandé par le client ne devait pas contre toute attente être disponible pour des raisons non imputables à XXLPIX, la société XXLPIX est autorisée, au lieu du produit commandé de présenter au client un produit équivalent dans la qualité et dans le prix ou de se retirer du contrat. LXXLPIX informera immédiatement le client de l’indisponibilité et remboursera immédiatement au client dans le cas d’un retrait, les éventuels paiements déjà effectués.
    4. XXLPIX est autorisée à des livraisons partielles. Le retard de livraison de XXLPIX n’autorise pas l’acheteur à des droits de dommages et intérêts, à moins qu’une négligence grossière ou une faute soit à la charge de XXLPIX. Des revendications supplémentaires restent réservées pour le client.
    5. Si des retards de livraison sont basés sur des raisons non imputables à XXLPIX (force majeure, fautes de tiers, et autres) le délai sera prolongé selon les circonstances. Le client en est informé immédiatement. Si les causes du retard persistent plus de quatre semaines après conclusion du contrat, chaque partie est autorisé à se retirer du contrat.
    6. La livraison a lieu contre un forfait de frais d’expédition et d’emballage (§ 3 al. 2), dont le montant précis est indiqué séparément lors de chaque livraison.
    7. Si le client n’est pas joignable à la maison lors de la livraison du colis et si le colis n’est pas pris dans un délai de 7 jours ouvrables à la poste par le client ou si le client refuse l’acceptation du colis, la XXLPIX a le droit d’annuler la commande et de se retirer du contrat.
  7. Garantie
    1. Les exigences du client contre XXLPIX lors de vices, sont déterminées en fonction des dispositions juridiques dans les délais légaux, pour autant que des dérogations ne ressortent pas des règlements suivants. Le délai de garantie juridique s’élève actuellement à deux ans. Le client doit signaler par écrit immédiatement les vices évidents, au plus tard toutefois deux semaines après réception de la livraison. Un signalement ultérieur des vices de ce genre est exclu.
    2. Un vice matériel n’existe pas, si la qualité livrée correspond à la norme technique de développement et de traitement de la photo numérique. Des différences de coloration entre les images et les fichiers d’image d’origine ne peuvent techniquement pas être évitées et ne représentent donc pas de vice matériel. De même, un vice n’a pas lieu lorsqu’une détérioration de la qualité est due à une qualité insuffisante (p. ex. la résolution des fichiers d’image d’origine). Une qualité particulière de la marchandise à livrer n’est pas convenue.
  8. Réserve de propriété
    1. La marchandise commandée reste la propriété de XXLPIX jusqu’au paiement complet.
    2. Avant le transfert de propriété, une cession ultérieure, une location, une mise en gage, une cession à titre de sûreté, un traitement, une autre disposition ou une transformation sans le consentement explicite de XXLPIX ne sont pas admis.
  9. Interdiction de compensation, droits de rétention
    1. Le client n’est pas autorisé à comprenser les droits de paiement de XXLPIX avec ses propres droits, à moins que, les exigences du client soient constatées incontestablement ou ayant force de loi.
    2. Le client n’est pas autorisé à opposer une rétention de la chose face aux droits de paiements de XXLPIX – également en cas de notification de vices – à moins qu’ils ne résultent du même rapport contractuel.
  10. Droits d’auteur
    1. Le client est seul responsable du contenu des fichiers d’image transféré. Les droits d’auteur, de marque ou autres droits nécessaires du client sont supposés lors de tous les travaux transférés, des fichiers et des images ainsi que l’archivage des données d’image.
    2. Lors de la violation de droits de ce genre, le client est obligé d’exempter XXLPIX en cas de revendication d’un tiers. Cela a lieu en principe par une prise en charge des dettes par rapport au revendicateur. Si celui-ci n’approuve pas la prise en charge des dettes, le client exempte XXLPIX dans le rapport juridique interne de chaque recours. Le client soutiendra dans ce cas XXLPIX lors de la défense du recours. Le client prend à sa charge les frais (représentation d’avocat, droits de justice, pénalités, etc.) qui naissent à cause de cela.
  11. Concession de licence
    1. Le client garde tous les droits sur tous les documents qui sont transférés à XXLPIX par le client ou par des personnes autorisées par le client.
    2. Pour la mise en œuvre du contrat, le client accorde le droit sans restriction temporellement et spatialement à XXLPIX d’utiliser les données d’image mises à la disposition de XXLPIX pour les prestations à fournir dans le cadre de l’exécution du contrat. L’enregistrement, la multiplication et le traitement des données d’image en font également partie. Cela comprend aussi le droit de mettre les différentes images à la disposition de tiers dans le cadre d’une mesure corrective.
  12. Responsabilité pénale, droit de refus de prestation
    1. Le client est responsable de la légalité des contenus. Il assure avec la distribution de l’offre que les contenus des fichiers d’image transférés ne transgressent pas les codes pénaux, en particulier les dispositions §§ 86 ff., 184 ff.du code pénal. La XXLPIX n’est en outre pas obligée d’effectuer des prestations qui entraîneraient une violation de la loi par XXLPIX.
    2. XXLPIX va porter plainte si des contenus de fichiers expédiés par le client enfreignent des dispositions pénales. La XXLPIX est simultanément autorisée à refuser la prestation et de se retirer du contrat.
    3. La XXLPIX est autorisée, toutefois pas obligée, d’examiner la légalité des contenus présentés par le client dans son album web. Dans la mesure où des contenus contreviennent au droit en vigueur selon l’avis d’XXLPIX, la société XXLPIX est autorisée sans préavis à supprimer les contenus. Lors de plaintes ou d’objections de tiers contre les informations du client, peu importe quelle en est la raison juridique, la XXLPIX supprimera immédiatement les contenus. Un recours est exclu de XXLPIX à cause du blocage des contenus conformément à la plainte ou de la réclamation de tiers, pour autant que la XXLPIX n’ait pas entrepris suite à une négligeance grave ou délibérément à une suppression non justifiée.
  13. Clauses caduques, tribunal
    1. Si un ou plusieurs règlements de ces CGV s’aeraient caduques, cela n’entraînerait pas l’inefficacité du contrat total. Le règlement inefficace est remplacé par le règlement juridique correspondant.
    2. Si le client est un commerçant, une personne juridique du droit public ou un pouvoir particulier de droit public, Berlin est un tribunal exclusif pour tous les litiges résultant directement ou indirectement du rapport contractuel. La même chose compte, si un client n’a pas juridiction compétente à titre général sur le territoire national, un client a transféré à l’étranger son domicile ou sa résidence habituelle après conclusion du contrat ou son domicile ou sa résidence habituelle est inconnue au moment de l’introduction de l’action en justice.
  14. Droit en vigueur
    1. Le droit allemand s’applique à la conclusion et au règlement de tous les contrats.
    2. L’application en vigueur du droit d’achat des NU est exclue.

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